La société Tuliptree a pour ambition de favoriser l’accueil à la formation professionnelle continue des personnes handicapées et de leur offrir les mêmes chances de développement de leurs compétences qu’à tout autre salarié.
L’accessibilité des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation nouvelle des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps selon le décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006... « Mise en œuvre d’un accueil à temps partiel ou discontinu,
d’une durée adaptée de formation, de modalités adaptées de validation, etc. Les adaptations portent également sur les supports pédagogiques »).
En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la constitution et aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les candidats ayant un handicap reconnu doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées (prérequis, statut...) et de traitement que les autres apprenants.
Ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptions pédagogiques, aides humaines et techniques...) afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.
Public Concerné
La Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap s’adresse aux stagiaires inscrits dans une des formations de Tuliptree et relevant de la Loi du 11 février 2005, à savoir :
1. Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées,)
2. Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%
3. Les titulaires d’une pension d’invalidité
4. Les pensionnés de guerre ou assimilés
5. Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH)
6. Les titulaires d’une Carte d’Invalidité
Engagements
La société Tuliptree s’engage à travers la présente charte à :
1. Enlever la principale contrainte liée à la mobilité physique des personnes en leur offrant des formations exclusivement dispensées à distance.
2. Identifier en amont, par un entretien individuel, les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin de trouver ensemble les moyens techniques, les modalités voire les financements éventuels nécessaires au parfait suivi de la formation.
3. Co-construire avec la personne en situation de handicap, à l’issue de l’entretien préalable à l’entrée en formation, un parcours de formation individualisé. Il tiendra compte des besoins identifiés du stagiaire. Le formateur exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté.de façon à éviter les ruptures.
4. Assurer l’accessibilité numérique par l’adoption d’une charte graphique garantissant une lisibilité optimale y compris pour les personnes atteintes de troubles « dys » :
- Une police « Century Gothic » sans empattement
- Une taille suffisante (12 minimum)
- Un alignement de texte justifié à gauche
- Des interlignes de 1,5
- Des effets de texte limités (gras et soulignés)
- Des couleurs et des contrastes garantissant une lisibilité optimale y compris pour les personnes souffrant de daltonisme.
- L’édition des fichiers pdf permettant la lecture d’écran.
Référent Handicap
Le gérant de la société Tuliptree, en l’absence de personnel dédié, remplira de fait les obligations du référent handicap.
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